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1. Identification Réglementaire de l'Éditeur

2. Caractère Exclusif Non-Commercial et Gestion Désintéressée

Conformément aux directives de la Direction Générale des Finances Publiques et aux principes fondamentaux du secteur associatif, l'ASSOCIATION DU FAY exerce une gestion strictement désintéressée. Ce portail web constitue une ressource purement informative destinée à la sensibilisation du public à la biodiversité et à la publication de nos travaux d'observation écologiste.

Aucune transaction financière, vente de biens, prestation de services payante ou activité marchande directe ou indirecte n'est proposée sur ce site. L'intégralité des fonctionnalités proposées (formulaires de contact, inscriptions aux ateliers, demandes de documentation) est offerte à titre gracieux dans le cadre de nos missions d'intérêt général à Orbigny.

3. Protection des Données Personnelles et Conformité RGPD 2026

L'ASSOCIATION DU FAY attache une importance primordiale à la protection de la vie privée des utilisateurs et au respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) ainsi que de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée.

3.1. Collecte Minimale et Finalité des Données

Les seules données à caractère personnel susceptibles d'être collectées sur ce site sont celles transmises volontairement par l'utilisateur via le formulaire de contact ou de candidature au bénévolat (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone). Ces données sont exclusivement utilisées pour traiter la demande de l'usager, gérer les adhésions citoyennes et adresser les bulletins d'information de l'association.

3.2. Conservation et Absence de Cession

Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 36 mois à compter du dernier contact émanant de l'utilisateur. L'ASSOCIATION DU FAY s'engage fermement à ne jamais commercialiser, louer, échanger ou céder à des tiers les données collectées, qui restent à l'usage exclusif du secrétariat permanent de l'association.

3.3. Droits des Personnes et Contact RGPD

Conformément à la réglementation en vigueur, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité au Délégué à la Protection des Données :

Secrétariat DPO — ASSOCIATION DU FAY
LD LE FAY, 37460 ORBIGNY
Adresse électronique dédiée : saminqdiya@gmail.com

4. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction

L'ensemble des contenus figurant sur ce portail (textes, rapports d'audit 2026, photographies naturalistes, chartes, éléments graphiques) est la propriété exclusive de l'ASSOCIATION DU FAY ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre des licences libres d'accès. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de l'association est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Cependant, la citation courte des données de terrain et la réutilisation des rapports d'impact à des fins exclusivement pédagogiques, académiques ou de recherche non commerciale sont autorisées sous réserve de mentionner explicitement la source : "ASSOCIATION DU FAY — Orbigny (2026)".

5. Limites de Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont établies à partir des données de terrain recueillies par nos équipes bénévoles lors de l'exercice 2026. Malgré tout le soin apporté à la vérification scientifique des contenus, l'ASSOCIATION DU FAY ne saurait être tenue responsable des erreurs involontaires, des omissions ou des conséquences découlant d'une interprétation inappropriée des données par les tiers.

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